Conditions générales d’utilisation / Mentions légales
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site web, et les services disponibles sur le site web et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site web et utilise ses services. Toute connexion au site web est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site web de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.comsup.ma implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après :
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Les informations et/ou documents figurant sur ce site web et/ou accessibles par ce site web proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site web. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site web sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site web se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site web.3-Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies à partir du site web de l’EDITEUR est effectué conformément à loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. Seuls sont collectées les informations personnelles fournis par l’utilisateur avec son consentement explicite. Outre que le traitement des demandes émises par l’utilisateur via le site de l’EDITEUR, les données collectées pourront être utilisées pour des opérations marketing, des analyses statistiques, le suivi commercial ainsi que pour le contact. En tant que responsable du traitement des données personnelles, l’EDITEUR s’engage à limiter l’accès aux données personnelles aux services habilités. Les prestataires et sous-traitants de l’EDITEUR sont les seuls tiers autorisés à accéder à vos données et ce dans le respect des lois en vigueur et de leur contrat de prestations. Toutefois, ces données peuvent être transmises par l’EDITEUR à titre commercial aux entités faisant partie de son réseau de distribution et de réparation agréé. Tout utilisateur peut s’opposer à tout usage en contactant Com’Sup, l’École Supérieure de Communication et de Publicité Casablanca. Téléphone : 0522491163– Email : comsup@comsup.ma4-Accès au site web
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site web et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site web et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site web et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site web ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à des indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.5-Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site web et/ou de son exploitation.6-Droit applicable
Tant le présent site web que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.General conditions of use / Legal notice
The purpose of this document is to define the terms and conditions under which the Editor makes available to its users the website, and the services available on the website, and on the other hand, the manner in which the user accesses the website and uses its services. Any connection to the website is subject to compliance with these conditions. For the user, the mere access to the website of the Editor at the following URL www.comsup.ma implies the acceptance of all the conditions described below: